Conditions générales de vente

Voici tes Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiquement rédigées pour 404.brand.

Ce document est le contrat légal entre toi et tes clients. Il est optimisé pour le Print on Demand (impression à la demande) afin de bien protéger ton activité tout en respectant la législation française et européenne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par l'enseigne 404.brand auprès d'acheteurs consommateurs, via le site internet 404.brand.

  • Nom de la marque : 404.brand

  • Contact support : oceanpca.pro@gmail.com

  • Adresse de contact / Représentant : 20 Rue René Char, 51350 Cormontreuil, France

Toute commande passée sur le site 404.brand implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  • Fabrication à la demande : L'ensemble des produits proposés par 404.brand est confectionné et imprimé à la demande du client dès la validation et le paiement de la commande.

  • Caractéristiques : Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, compositions, guide des tailles, visuels) sont décrites sur chaque fiche produit.

  • Visuels : Les photos de présentation sont les plus fidèles possible, mais des nuances de couleurs peuvent légèrement varier selon la résolution d'écran du client ou le procédé d'impression textile.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 404.brand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe / Shopify Payments.

  • Sécurité : Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées sur les serveurs de 404.brand.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODIFICATION

  1. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de la commande par e-mail au client et encaissement de la totalité du prix.

  2. Délai d'annulation/modification : La production étant automatisée, le client dispose d'un délai strict de 2 heures après le passage de sa commande pour solliciter une annulation ou une modification (taille, adresse, visuel) à l'adresse oceanpca.pro@gmail.com. Passé ce délai, la commande entre en fabrication et ne pourra plus être annulée ou modifiée avant réception.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Lieux de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones spécifiées lors du passage en caisse.

  • Délais : Les délais comprennent le temps d'impression (1 à 3 jours ouvrés) et le temps d'acheminement du transporteur choisi lors du paiement (Économique, Standard ou Express). Les délais sont donnés à titre indicatif.

  • Adresse erronée : Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. 404.brand ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à une adresse incomplète ou erronée. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  • Délai légal : Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions de retour : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour de l'article restent à la charge exclusive du client.

  • Procédure : Aucun retour ne sera accepté sans prise de contact préalable avec notre support client à l'adresse oceanpca.pro@gmail.com pour obtenir l'adresse et les consignes de retour.

ARTICLE 7 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de réception d'un produit présentant un défaut d'impression, un dommage lié au transport ou une erreur d'article/taille de notre fait :

  1. Le client doit contacter le support à oceanpca.pro@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception.

  2. Le message doit contenir le numéro de commande ainsi qu'une photo claire du défaut ou de l'article reçu.

  3. Après validation par nos services, un produit de remplacement sera réimprimé et expédié sans aucun frais supplémentaire pour le client (ou un remboursement intégral sera effectué). Le renvoi de l'article défectueux ne sera généralement pas exigé.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

404.brand ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat en cas de force majeure (grèves des services postaux, catastrophes naturelles, épidémies, blocages des transports ou des réseaux de télécommunication).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site 404.brand (designs de t-shirts, textes, images, logos, charte graphique) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, contactez oceanpca.pro@gmail.com.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité l'enseigne 404.brand à l'adresse oceanpca.pro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.